A la demande de la Commission Européenne et suite à une consultation publique, l'EIOPA a publié ses recommandations sur de possibles actes délégués concernant la Directive de Distribution en Assurance.
ACPR - Recommandation 2016-R-04 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes
Les autorités de supervision européennes (ESA) répondent à la Commission Européenne au sujet des amendements que la Commission propose de faire au projet de réglementation de normes techniques pour le Document d'Information Clé (DIC ou KID en anglais) sur les produits d'investissement packagés de détail ou basés sur l'assurance (PRIIPs)