SFCR et enjeux de conformité

Véronique Mattei, Associée FORSIDES

Julie Huttner, Directrice de Mission FORSIDES

L’année 2016  a déjà marqué un tournant majeur avec l’entrée en vigueur de la Directive Solvabilité 2. Dans le cadre du reporting d’ouverture, toutes les entreprises soumises ont dû remettre, en complément des documents communiqués traditionnellement au superviseur, des états quantitatifs et un premier rapport d’ouverture destiné au superviseur.

Avec le SFCR, l’année 2017 marque un  nouveau tournant pour les entités et les groupes d’assurance qui n’étaient pas vraiment habitués à communiquer avec le public. En effet, toutes les entreprises vont devoir communiquer au public des informations que jusqu’alors elles considéraient pour la plupart comme confidentielles.

Cette première communication au public devient, pour les dirigeants, un enjeu stratégique mais aussi un enjeu de conformité réglementaire.

En fin 2016,  nous observons un niveau très hétérogène de préparation des acteurs. Ces différences reflètent souvent le niveau de maturité des entités en termes de communication au public en lien avec les exigences auxquelles elles sont soumises actuellement.

Ce morning sera l’occasion de partager avec vous nos premiers constats tant en termes de niveau de préparation d’organisation,  de gouvernance que sur le fond.

8h30 – 9h00 : Introduction et contexte

• Rappel du cadre et des attendus réglementaires

9h00 – 9h20 : Les points de conformité essentiels

• La forme : plan et contenu, gouvernance
• Le fond : annexes publiées (QRT), documents publiés, éléments à disposition du superviseur, documents internes
• La Qualité des Données

9h20 – 9h50 : Retour d’expérience SFCR « à blanc » réalisés en 2016

• Gouvernance / Organisation
  • Rôles de la fonction de vérification de la conformité, des dirigeants effectifs, du comité d’audit, du CA
  • Rôle des revues externes
  • Articulation solo/groupe
• Le fond
  • La conformité/ cohérence
  • Les aspects communication
• Les chantiers à lancer, les documents à mettre à jour
  • Autorisations de non publication
  • Politique en matière de communication d’information à destination du public et processus,
  • Le calendrier
  • Les politiques
  • Les autres documents : rapports, documentation

9h50-10h00 : Conclusions et recommandations

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